Comment déduire les frais de notaire pour un achat d’un viager ?

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Lors d’une vente en viager auprès d’un notaire, il y a toujours un montant qui s’ajoute au prix de vente ! Ce sont les frais de notaire, mais la majorité de gens ne savent pas comment calculer ces tarifs et quels sont les paramètres qui rentrent dans ce calcul ? dans cet article, vous aurez des informations qui vous seront utiles lors de vos prochaines ventes.

Que veut dire les frais de notaire lors d’une vente en viager?

La vente en viager est différente à une vente ordinaire car l’acquéreur du bien doit verser une somme partielle du prix de vente à son vendeur selon leur entente dès le premier jour, cela jusqu’au décès de l’acheteur, pour cela les montants des frais de notaire sont aussi particuliers par rapport à ceux d’une vente ordinaire, car le paiement des frais se fait en bouquets, le jour même de la vente, lors de la signature du contrat.

Comment calculer les frais d’un notaire lors d’une vente en viager?

Lors d’une vente classique, les frais de notaire sont essentiellement relatifs au prix de vente, c’est un pourcentage qui va être versé au notaire selon le prix de vente du bien mais lors d’une vente en viager, les chose se passent autrement car on distingue deux formes différentes de vente en viager qui sont:

Dans ces deux formes là, les frais de notaire sont complètement différents.

Dans le cas d’une vente en viager libre, les frais de notaire sont directement calculés selon le prix de vente du bien, tout comme une vente ordinaire.

Dans le deuxième cas, celui d’une vente en viager occupé, dans le prix de vente, il y’a un droit qui figure dedans appelé : le droit d’usage et d’habitation “DUH”, pour que le notaire calcule ces frais, ce droit est soustrait directement du prix de vente négocié le jour de la vente, le reste du montant sera le repère pour que le notaire puisse fixer ses rémunérations.

Un exemple pour bien illustrer : si vous vendez un bien à un prix de 100 000 euros et que le droit d’usage et d’habitation est fixé à 30% c’est à dire 30 000 euros donc le prix de référence est fixé à 70 000 euros. Le notaire peut donc faire ses calculs selon ce prix de référence. les calculs se font selon le barème fixé par l’état et selon la valeur du bien:

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  • Un bien qui est à 6500 EUROS, le pourcentage à relever est 3,945%,

  • Le pourcentage pour une valeur entre 6500 EUROS et 17 000 EUROS est à 1,627%

  • Entre 17 000 EUROS et 60 000 EUROS le pourcentage est fixé à 1,085%

  • Pour un bien d’une valeur de 60 000 EUROS et plus, le pourcentage est de 0,814%

Pour déduire le montant final, s’ajoutent des taxes versées aux caisses de l’état, tout comme des droits pour les collectivités locales, on peut citer :

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  • Les droits d’enregistrement

  • Les frais de notaire payés à l’administration

  • La TVA

  • Les taxes complémentaires

De cette façon qu’un notaire pourra déduire ses frais pour conclure la vente.

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Informations utiles lors d’une vente en viager :

Pour bien conclure une vente en viager, vous devez connaître quelques détails qui vous seront utiles afin d’éviter les incompréhensions et les désagréments dans des perspectives d’avenir.

En premier, pour conclure une vente en viager, une condition à respecter est essentielle:la mort du vendeur doit être imprévisible et que l’acheteur ne soit pas au courant, dans le cas où vous avez conclus votre marché et que vous avez signé votre contrat chez le notaire ,il est sous réserve d’une durée de 20 jours, si une éventuelle mort de l’acheteur se produit lors de cette durée, l’état va annuler la vente et va considérer que la mort était prévisible, cela se fait auprès d’un tribunal.

Lors d’un achat en viager libre, dès la signature auprès d’un notaire, l’acheteur peut occuper directement le bien ou bien le louer.

Pour une vente en viager occupée sous droit “DUH”, ce droit prive l’acquéreur de louer le bien ou l’utiliser autrement que pour son habitation.

Les charges liées aux différents frais d’aménagement et de l’entretien, sans spécification lors de la signature du contrat du notaire, sont à la charge de l’acheteur.

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Une solution pour vendre un bien immobilier une fois âgé

Ces dernières années, de plus en plus de personnes âgées décident de vendre leur bien immobilier pour diverses raisons. Par exemple, certaines personnes âgées devront vendre en viager leur domicile pour pouvoir payer certains actes médicaux. D’ailleurs, si vous désirez avoir plus d’informations sur le viager via ce lien n’hésitez pas à franchir le pas. En Belgique, comme dans tous les autres pays de l’Union européenne, la vente en viager est encore peu utilisée mais permet de combler les besoins des plus âgés tout en permettant aux plus jeunes d’investir dans leur premier achat immobilier.

La vente de bien immobilier traditionnel est certes un gain de temps puisqu’il faut simplement passer devant un notaire, une agence ou autre. La vente en viager demande une tout autre organisation car l’acheteur devra vous verser une certaine rente jusqu’à votre décès. À la fin, la personne pourra réellement habiter à votre domicile. Les montants ne sont pas faciles à fixer mais vous pourrez vous diriger vers des professionnels pour vous aider à mettre en place les rentes, le dossier de viager et vous aider à trouver le futur acquéreur.

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