Lors d’une vente en viager auprès d’un notaire, il y a toujours un montant qui s’ajoute au prix de vente ! Ce sont les frais de notaire, mais la majorité de gens ne savent pas comment calculer ces tarifs et quels sont les paramètres qui rentrent dans ce calcul ? dans cet article, vous aurez des informations qui vous seront utiles lors de vos prochaines ventes.

Que veut dire les frais de notaire lors d’une vente en viager?

La vente en viager est différente à une vente ordinaire car l’acquéreur du bien doit verser une somme partielle du prix de vente à son vendeur selon leur entente dès le premier jour, cela jusqu’au décès de l’acheteur, pour cela les montants des frais de notaire sont aussi particuliers par rapport à ceux d’une vente ordinaire, car le paiement des frais se fait en bouquets, le jour même de la vente, lors de la signature du contrat.

Comment calculer les frais d’un notaire lors d’une vente en viager?

Lors d’une vente classique, les frais de notaire sont essentiellement relatifs au prix de vente, c’est un pourcentage qui va être versé au notaire selon le prix de vente du bien mais lors d’une vente en viager, les chose se passent autrement car on distingue deux formes différentes de vente en viager qui sont:

  • La vente en viager libre

  • La vente en viager occupée

Dans ces deux formes là, les frais de notaire sont complètement différents.

Dans le cas d’une vente en viager libre, les frais de notaire sont directement calculés selon le prix de vente du bien, tout comme une vente ordinaire.

Dans le deuxième cas, celui d’une vente en viager occupé, dans le prix de vente, il y’a un droit qui figure dedans appelé : le droit d’usage et d’habitation “DUH”, pour que le notaire calcule ces frais, ce droit est soustrait directement du prix de vente négocié le jour de la vente, le reste du montant sera le repère pour que le notaire puisse fixer ses rémunérations.

Un exemple pour bien illustrer : si vous vendez un bien à un prix de 100 000 euros et que le droit d’usage et d’habitation est fixé à 30% c’est à dire 30 000 euros donc le prix de référence est fixé à 70 000 euros. Le notaire peut donc faire ses calculs selon ce prix de référence. les calculs se font selon le barème fixé par l’état et selon la valeur du bien:

  • Un bien qui est à 6500 EUROS, le pourcentage à relever est 3,945%,

  • Le pourcentage pour une valeur entre 6500 EUROS et 17 000 EUROS est à 1,627%

  • Entre 17 000 EUROS et 60 000 EUROS le pourcentage est fixé à 1,085%

  • Pour un bien d’une valeur de 60 000 EUROS et plus, le pourcentage est de 0,814%

Pour déduire le montant final, s’ajoutent des taxes versées aux caisses de l’état, tout comme des droits pour les collectivités locales, on peut citer :

  • Les droits d’enregistrement

  • Les frais de notaire payés à l’administration

  • La TVA

  • Les taxes complémentaires

De cette façon qu’un notaire pourra déduire ses frais pour conclure la vente.

Informations utiles lors d’une vente en viager :

Pour bien conclure une vente en viager, vous devez connaître quelques détails qui vous seront utiles afin d’éviter les incompréhensions et les désagréments dans des perspectives d’avenir.

En premier, pour conclure une vente en viager, une condition à respecter est essentielle:la mort du vendeur doit être imprévisible et que l’acheteur ne soit pas au courant, dans le cas où vous avez conclus votre marché et que vous avez signé votre contrat chez le notaire ,il est sous réserve d’une durée de 20 jours, si une éventuelle mort de l’acheteur se produit lors de cette durée, l’état va annuler la vente et va considérer que la mort était prévisible, cela se fait auprès d’un tribunal.

Lors d’un achat en viager libre, dès la signature auprès d’un notaire, l’acheteur peut occuper directement le bien ou bien le louer.

Pour une vente en viager occupée sous droit “DUH”, ce droit prive l’acquéreur de louer le bien ou l’utiliser autrement que pour son habitation.

Les charges liées aux différents frais d’aménagement et de l’entretien, sans spécification lors de la signature du contrat du notaire, sont à la charge de l’acheteur.