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En 2009, le gouvernement français a mis en place un nouveau système d’immatriculation des véhicules. Il a ensuite lancé en 2016 le PPNG, Plan Préfectures Nouvelle Génération. Ce dernier a pour objectif de simplifier et d’accélérer le processus de demande de cartes grises. Cette décision a eu pour conséquence la fermeture définitive de l’ensemble des guichets de préfectures en rapport avec la délivrance de cartes grises. Il est impératif d’effectuer une demande en ligne pour obtenir votre carte grise. Les usagers ne peuvent donc plus demander une carte grise auprès de leur préfecture. Pour tout savoir sur les procédures à effectuer pour la demande d’une carte grise, lisez les rubriques suivantes.
Les pièces à fournir pour la constitution d’un dossier de carte grise
Avant de fournir toutes les pièces du dossier de demande d’une carte grise, vous devez d’abord vous acquitter du montant appelé taxe fiscale ou encore cheval fiscal. Ce montant diffère en fonction du département dans lequel le véhicule sera immatriculé. Les tarifs sont disponibles sur plusieurs sites internet, il vous suffira d’indiquer votre département et vous aurez le prix actualisé de votre future carte grise. Pour ce qui est des pièces à fournir pour la constitution de votre dossier de carte grise, même si elles différent selon la nature de la demande, elles concernent généralement :
- Le formulaire de la demande de certificat d’immatriculation : il doit être rempli et signé ;
- Le formulaire servira de déclaration de cession de véhicule : il doit être renseigné et signé aussi bien par le vendeur que par l’acheteur ;
- La photocopie du contrôle technique : si le véhicule a plus de 3 ans ;
- Le justificatif du domicile : facture d’eau, de gaz ou d’électricité datant de moins de 6 mois ;
- La photocopie du permis de conduire et de la carte verte du véhicule.
Carte grise en cas d’achat d’un véhicule neuf
Dans le cas d’un achat d’un véhicule neuf, il est conseillé de passer par le professionnel chez lequel vous avez acquis votre véhicule. Ce dernier, étant connecté au système d’immatriculation des véhicules, effectuera toutes les démarches.
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Si vous souhaitez faire la demande de carte grise en ligne vous-même, il vous faudra vous rendre au site France Connect et créer un compte usager Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ensuite, vous devrez procéder à la copie numérique de la demande de certificat d’immatriculation ainsi que du justificatif de domicile. Après cela, vous devez attester sur l’honneur de la possession d’un permis de conduire qui concorde avec la catégorie de votre véhicule et d’une assurance auto.
Carte grise en cas d’achat d’un véhicule d’occasion
Dans le cas d’un achat d’un véhicule d’occasion, la demande de carte grise doit également se faire en ligne par le nouveau propriétaire. Bien qu’elle soit semblable à une demande en cas d’un achat d’un véhicule neuf, elle comporte des documents supplémentaires que vous devrez scanner, à savoir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, l’ancienne carte grise barrée comportant toutes les mentions obligatoires, et le rapport de contrôle technique.
Il est à noter que l’ancien propriétaire doit également déclarer la vente de son véhicule par le biais d’un compte ANTS. Il devra vous remettre le code qui lui a été délivré afin de pouvoir, à votre tour, immatriculer le véhicule acquis.
