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Vous êtes un professionnel qui vient d’ouvrir son entreprise, et vous avez besoin d’espace d’affichage à proximité de votre commerce, pour gagner en visibilité. L’installation d’un panneau publicitaire serait un vrai plus pour vous, et vous avez d’ailleurs repéré un endroit où le passage de véhicules et de piétons est suffisamment dense pour vous faire remarquer. Le hic, c’est que la zone qui vous intéresse est un terrain privé. Dans la mesure où c’est pour vous la première fois que vous recourez à l’utilisation d’un panneau publicitaire, vous tenez à vous renseigner avant toute action, afin d’être certain d’être en règle avec la loi. Vous êtes au bon endroit pour cela, puisque nous allons vous expliquer tout ce qu’il y a à savoir sur l’implantation de publicités sur un terrain privé.
Réglementation panneau publicitaire terrain privé : comment ça marche ?
Tout d’abord, il est important de bien définir ce qu’est un terrain privé. C’est en fait assez simple, puisqu’il s’agit de ce qui n’appartient pas à l’Etat, ou à la municipalité. Un terrain privé peut prendre plusieurs formes : un bout de jardin, un terrain non construit, ou encore des façades d’immeubles ou de maisons. Attention, il est interdit toutefois d’utiliser le matériel public installé devant une zone privée pour de l’affichage (poteaux électriques, ou système d’éclairage par exemple). Il faut aussi faire attention à la caractéristique de certains immeubles ou de certaines maisons : même si les bâtiments appartiennent à des propriétaires privés, il arrive que les bâtisses soient classées « monuments historiques ». Dans ce cas, il vous faudra trouver un autre endroit pour installer votre panneau.
Même si vous implantez votre panneau publicitaire sur un terrain privé, il vous faudra effectivement respecter certaines règles, notamment en ce qui concerne les dimensions de ce dernier, ainsi que le système utilisé pour sa fixation. Cette réglementation permet ainsi de maintenir un cadre de vie agréable visuellement, de limiter les nuisances dues aux éclairages des panneaux, et de protéger l’environnement en évitant la surconsommation d’électricité à des fins publicitaires.
Législation Comment faire carte grise : comment effectuer sa demande ?
Auprès de qui faire sa demande d’installation ?
L’avantage en installant son panneau sur un terrain privé, est que le nombre de parties concernées est limité : vous, et le propriétaire de la surface que vous souhaitez occuper. Il s’agira simplement d’un accord entre vous et le propriétaire du terrain, que vous avez toutefois intérêt à mettre par écrit grâce à un contrat en bonne et dûe forme. Ainsi, vous définirez clairement avec le propriétaire du terrain les modalités d’occupation de la surface, la durée de celle-ci, ou encore la rémunération qu’il percevra pour la location de la zone. N’oubliez pas les conditions de rupture du bail, pour que tout se passe le plus sereinement possible entre vous. Si vous vous mettez d’accord sur les modalités, il ne vous restera plus qu’à veiller à vous conformer à la réglementation locale en matière d’affichage publicitaire : dimensions maximales imposées par la ville, nombre d’affichage en fonction de la taille de la commune.
