Révéler les sections Dissimuler les sections
- Du 2 avril au 1er novembre 2026, une obligation qui avance département par département
- Moselle, Allier, Savoie : ce que disent les trois nouveaux arrêtés
- Casque en trottinette : ce qui valait mi-octobre et ce qui vaut désormais
- Pourquoi l’amende varie de 35 à 135 euros selon le département
- Vérifier la règle du département avant de partir
- Une règle nationale toujours suspendue à une décision du gouvernement
Depuis le dimanche 1er novembre 2026, rouler sans casque en trottinette électrique est verbalisé sur toutes les routes de la Moselle, de l’Allier et de la Savoie, à toute heure. Trois arrêtés préfectoraux sont entrés en vigueur le même jour, quatre jours après celui du Territoire de Belfort, applicable depuis le 28 octobre.
Ces règles visent les engins de déplacement personnel motorisés, ou EDPM : trottinettes électriques, gyropodes, monoroues et hoverboards. Le Code de la route n’impose le casque à ces engins qu’hors agglomération, et chaque préfet comble ce vide par un arrêté départemental. Mi-octobre, une dizaine de préfectures l’avaient fait ; la carte s’étend désormais au Grand Est, à l’Auvergne et à la Savoie. Où le casque est-il exigé aujourd’hui, et combien coûte un oubli selon le département traversé ?
Du 2 avril au 1er novembre 2026, une obligation qui avance département par département
La généralisation s’est faite par vagues successives, sans calendrier national commun, au rythme des arrêtés publiés par chaque préfecture :
- 2 avril 2026 : le préfet des Alpes-Maritimes ouvre le mouvement avec l’arrêté n° 2026-467, casque et gilet compris ;
- 7 août 2026 : l’arrêté n° 2026-00969 du préfet de police impose casque et équipement rétroréfléchissant à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ;
- 5 octobre 2026 : l’Essonne exige à son tour un casque et un équipement de haute visibilité, de jour comme de nuit ;
- 12 octobre 2026 : le recensement des zones d’obligation compte une dizaine de préfectures, du Nord au Vaucluse ;
- 28 octobre 2026 : le Territoire de Belfort rend casque et gilet obligatoires, et la préfecture d’Ille-et-Vilaine annonce son propre arrêté ;
- 1er novembre 2026 : la Moselle, l’Allier et la Savoie appliquent leurs arrêtés sur l’ensemble de leur territoire.
En sept mois, au moins vingt départements ont adopté une obligation, en comptant les quatre couverts par la préfecture de police de Paris. Les textes ne se ressemblent pourtant pas tous, et les trois arrêtés du 1er novembre le montrent bien.
Moselle, Allier, Savoie : ce que disent les trois nouveaux arrêtés
En Moselle, le préfet a signé mi-octobre un texte qui exige un casque attaché, conforme aux règles des équipements de protection individuelle. D’après L’essentiel, 4 personnes ont été tuées et 24 gravement blessées en EDPM dans le département entre 2019 et 2025, et 19 accidents ont déjà fait 20 blessés, dont 12 graves, depuis le début de 2026. La moitié des victimes a entre 14 et 25 ans.
En circulant, tout conducteur d’un engin en déplacement personnel motorisé (EDPM) doit être coiffé d’un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.
Arrêté du préfet de la Moselle applicable au 1er novembre 2026, cité par L’essentiel le 20 octobre 2026
La Savoie va plus loin : casque et équipement rétroréfléchissant y sont exigés ensemble, sur la chaussée comme sur les pistes cyclables, draisiennes électriques comprises. Selon ODS Radio, les victimes en EDPM y sont passées de 8 en 2024 à 21 en 2025, et seules 11 % des 61 personnes impliquées dans un accident depuis 2020 portaient un casque.
Dans l’Allier, l’arrêté réclame un casque homologué aux conducteurs de trottinettes et de draisiennes électriques, 24 heures sur 24. Le département a compté 9 accidents en 2025, dont un mortel, d’après le recensement des trois arrêtés publié par JeChange le 27 octobre, qui note aussi que la préfecture n’avait pas encore publié de montant d’amende. Ce flou sur la sanction n’est pas propre à l’Allier.
Casque en trottinette : ce qui valait mi-octobre et ce qui vaut désormais
Trois points ont bougé depuis le recensement du 12 octobre, dont le montant de l’amende retenu comme référence :
| Point | Mi-octobre 2026 | Désormais | Source |
|---|---|---|---|
| Départements couverts | Une dizaine de préfectures, du Nord au Vaucluse | Au moins vingt, dont l’Essonne, le Territoire de Belfort, la Moselle, l’Allier et la Savoie | Arrêtés préfectoraux, JeChange |
| Amende sans casque | 135 €, sur le modèle parisien | 35 € en Moselle, en Savoie et dans le Vaucluse, 135 € à Paris et en Essonne | Préfectures de police et de Vaucluse |
| Gilet rétroréfléchissant | Exigé avec le casque à Paris et dans les Hauts-de-Seine | Exigé aussi en Savoie, en Essonne et dans le Territoire de Belfort, pas en Moselle | Arrêtés préfectoraux |
La ligne de l’amende est celle qui compte le plus pour l’usager : la même infraction ne coûte pas le même prix d’un département à l’autre, et l’écart va presque du simple au quadruple.
Pourquoi l’amende varie de 35 à 135 euros selon le département
Le communiqué du préfet de police du 8 août classe l’absence de casque en contravention de 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 € à Paris, et le défaut de gilet en 2e classe, à 35 €. Un usager parisien sans aucun des deux équipements paie donc 170 €. L’Essonne applique le même barème depuis le 5 octobre.
La préfecture de Vaucluse a fait un autre choix : l’oubli du casque y coûte 35 €, en 2e classe, comme en Moselle et en Savoie. Son bilan du 5 août recensait 178 usagers verbalisés depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté, le 1er juillet. Pour un même trajet tête nue, un conducteur paie ainsi près de quatre fois plus à Paris qu’à Metz ou à Chambéry.
L’Ille-et-Vilaine illustre la frontière entre les deux régimes : d’après Unidivers, l’amende y sera de 35 € en agglomération et de 135 € hors agglomération, là où le Code de la route impose déjà le casque. Cette mosaïque inquiète jusqu’au Parlement. Dans une question écrite publiée au Journal officiel le 11 août, la députée du Jura Danielle Brulebois rappelle que le Code de la route « fixe limitativement les équipements obligatoires des conducteurs », ce qui fragilise la base juridique des arrêtés locaux.
Vérifier la règle du département avant de partir
La règle qui s’applique est celle du territoire traversé, pas celle du domicile. Un trajet entre Metz et Nancy, ou entre Chambéry et Lyon, peut faire changer d’obligation en route : le site de la préfecture reste la référence la plus sûre, avec ses arrêtés publiés au recueil des actes administratifs. Le vélo à assistance électrique échappe à ces textes, la préfecture de la Moselle le précise, et la conduite d’une trottinette reste interdite aux moins de 14 ans.
Le casque doit être attaché et bien ajusté pour compter, et le gilet ou l’équipement rétroréfléchissant reste exigé partout la nuit, selon JeChange. Pour un trajet combiné avec le train, les nouvelles règles de la SNCF réduiront aussi la place des engins encombrants à bord des TGV INOUI à partir du 13 décembre. En Savoie, le 1er novembre a par ailleurs ramené l’obligation de pneus hiver ou de chaînes sur les routes de montagne.
Une règle nationale toujours suspendue à une décision du gouvernement
Aucune échéance nationale n’est fixée à ce jour. En juin 2026, la ministre déléguée Marie-Pierre Vedrenne a demandé à la délégation à la sécurité routière d’étudier un casque obligatoire « en toutes circonstances et sur l’ensemble du territoire », selon Maire-info. Les questions écrites des députés Danielle Brulebois et Christophe Naegelen, publiées les 11 et 18 août, n’affichaient toujours pas de réponse ministérielle. La date d’application de l’arrêté d’Ille-et-Vilaine, elle, n’était pas précisée dans l’annonce du 28 octobre.
En attendant, la carte continuera de bouger au gré des préfectures, avec des montants qui diffèrent pour une même imprudence. Le chiffre savoyard résume l’enjeu mieux qu’un barème : à peine plus d’une personne impliquée sur dix portait un casque dans les accidents recensés depuis 2020, quel que soit le montant fixé par l’arrêté.

